Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Cambium est édité par :

Raison sociale / nom :  CA DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Forme juridique :  Établissement public administratif
RCS / SIREN / SIRET : 20007106600191
Numéro TVA intracommunautaire :  FR05200071066
Siège social :  7 PLACE SAINT-MARTIN, 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Téléphone :  03 29 52 65 56
E‑mail :  cambium@ca-saintdie.fr
Directeur de la publication :  Claude George, Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Impro Solutions
Siège social : 35 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Téléphone : +33 244 760 339
Site web : https://impro-solutions.fr

3. Conception et réalisation

Agence Dagré – Communication stratégique & créative
15 rue des Francs-Bourgeois 67000 STRASBOURG
https://www.dagre.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, codes sources, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, du site ou de son contenu est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :
GOConcepts / Gilles ORCEL — dpo@ca-saintdie.fr .

5.2 Finalités et bases légales

Les données collectées sur le site (ex. : nom, e‑mail, téléphone) sont utilisées pour :

fournir les services demandés ;
répondre aux demandes de contact ;
l’envoi d’informations commerciales (si consentement préalable obtenu).

La base légale est le consentement de la personne ou l’exécution du contrat selon le cas.

5.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité :

données de contact / formulaire : 3 ans ;
données clients/facturation : 10 ans ;
données marketing : jusqu’au retrait du consentement.

5.4 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.
Pour exercer vos droits : envoyer un e‑mail à dpo@ca-saintdie.fr ou une lettre à 7 place Saint-Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges en joignant une preuve d’identité.

5.5 Délégué à la protection des données (DPO)

Le DPO (si nommé) : GOConcepts / Gilles ORCEL — dpo@ca-saintdie.fr.
Sinon, indiquer « Aucun DPO n’a été nommé. Pour toute question relative aux données personnelles, contactez [adresse e‑mail]. »

6. Cookies

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7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies « en l’état ». L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne garantit pas qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

8. Liens externes

Les liens hypertextes vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant au contenu de ces sites. L’éditeur décline toute responsabilité concernant leur accessibilité et leur contenu.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux de [ville du siège social], sauf disposition impérative contraire.

10. Mise à jour

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour : 09/11/2025. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.